{"id":108,"date":"2019-12-13T19:06:56","date_gmt":"2019-12-13T18:06:56","guid":{"rendered":"https:\/\/client.boiteasite.fr\/lapiquesse\/?page_id=108"},"modified":"2022-12-09T12:03:41","modified_gmt":"2022-12-09T11:03:41","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lapiquesse.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p>Nom de l&#8217;entreprise : LA PIQUESSE<br>Siret : 822 917 696 00038<br>Livraison : si article disponible 3 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement. Si l&#8217;article n&#8217;est pas disponible pr\u00e9voir entre 3 et 10 jours pour la r\u00e9alisation apr\u00e8s acceptation du r\u00e8glement (selon la disponibilit\u00e9 des mat\u00e9riaux)<\/p>\n\n\n\n<p><br>Mode de paiement : CB &#8211; Ch\u00e8que &#8211; Virement Bancaire &#8211; <br>Droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 la r\u00e9ception de la commande.<br>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par l&#8217;auto-entreprise La Piquesse (Mme Viseux Isabelle) des produits issus de sa production et commercialis\u00e9s sur son site internet \u00e0 l&#8217;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2>Produits<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits vendus sont ceux photographi\u00e9s et d\u00e9crits dans la fiche produit. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des r\u00e9glages d&#8217;\u00e9cran.<br>La Piquesse ne pourra pas \u00eatre tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l&#8217;utilisation des articles vendus.<br>Veuillez notez pour les boucles d&#8217;oreilles qu&#8217;il est imp\u00e9ratif d&#8217;en prendre soin pour une meilleure dur\u00e9e de vie (pas de bain ou de douche, conserver dans un endroit sec et temp\u00e9r\u00e9, \u00e9viter le contact avec les parfums, huiles et lotions \u2026.).<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 accepter votre commande dans les termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, nous vous prions de noter que nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre commande dans la limite des stocks disponibles, les stocks bougeront sans arr\u00eat \u00e9tant donn\u00e9 que je suis la seule cr\u00e9atrice pour ce site et que les produits pr\u00e9sent\u00e9s en photographies seront g\u00e9n\u00e9ralement en boutiques en d\u00e9p\u00f4ts ventes (il faudra donc me laisser le temps de la r\u00e9alisation).<\/p>\n\n\n\n<h2>Commandes<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute commande effectu\u00e9e sur le site internet La Piquesse suppose l&#8217;adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute confirmation de commande entra\u00eene l&#8217;adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re de l&#8217;acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sans exception ni r\u00e9serve. L&#8217;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Toute commande pass\u00e9e sur le site ne sera effective qu&#8217;\u00e0 r\u00e9ception de la totalit\u00e9 du r\u00e8glement par l&#8217;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2>Prix<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix indiqu\u00e9s en euros sont nets (TVA non applicable selon l&#8217;article 293 du CCI) hors frais de port et de traitement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison sont rajout\u00e9s selon le poids du colis : 2,00\u20ac pour les boucles d&#8217;oreilles et 10,00\u20ac pour une peinture, courrier suivi, \u00e0 condition d&#8217;\u00eatre sur le territoire national. Frais de port offert \u00e0 partir de 80\u20ac d&#8217;achat. Pas de frais pour les produits vendus en mains propres. Pour l&#8217;international merci de bien vouloir contacter La Piquesse par mail dans \u00ab contact \u00bb pour d\u00e9terminer le tarif.<br>Les prix de la poste peuvent varier et nous nous engageons \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2>Paiements<\/h2>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement de vos achats s&#8217;effectue via CB, par ch\u00e8que ou par virement bancaire directement sur ce site \u00e0 l&#8217;ordre de la Piquesse (celui-ci doit \u00eatre domicili\u00e9 dans une banque fran\u00e7aise).<br>Pour les ch\u00e8ques l&#8217;envoi se fera \u00e0 l&#8217;attention d&#8217;Isabelle Viseux au 27 rue du Maquis &#8211; 29000 Quimper.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande sera annul\u00e9e si le r\u00e8glement ne nous ait pas parvenu sous 14 jours. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de La Piquesse jusqu&#8217;au paiement complet du prix, frais de livraison inclus.<\/p>\n\n\n\n<h2>Exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n<p>L&#8217;exp\u00e9dition des commandes s&#8217;effectue d\u00e8s r\u00e9ception de votre r\u00e8glement dans un d\u00e9lai minimum de 3 jours (sauf si non disponible &#8211; compter minimum 5 jours, le d\u00e9lai peut alors atteindre 10 jours le temps de la fabrication) \u00e0 l&#8217;adresse renseign\u00e9e lors de la commande. Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs, tout d\u00e9passement ne pouvant pas donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, retenues ou annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La Piquesse ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de retard de la Poste. Si le colis est endommag\u00e9 ou ouvert je vous invite \u00e0 en v\u00e9rifier le contenu devant l&#8217;agent de la Poste.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont envoy\u00e9s en parfait \u00e9tat et sont emball\u00e9s avec le plus grand soin afin de les prot\u00e9ger au maximum pendant le transport, les risques sont \u00e0 la charge de l&#8217;acheteur \u00e0 partir du moment o\u00f9 les articles ont quitt\u00e9 l&#8217;atelier La Piquesse Toute anomalie concernant la livraison par colis (avarie, produit endommag\u00e9, cass\u00e9 \u2026.) devra \u00eatre signal\u00e9e au transporteur par l&#8217;acheteur dans les 3 jours ouvrables en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposants lesdites r\u00e9clamations. L&#8217;acheteur devra transmettre une copie de ce courrier \u00e0 Isabelle Viseux &#8211; 27 rue du Maquis \u00e0 Quimper.<\/p>\n\n\n\n<p>La Piquesse, dans le processus de vente en ligne, n&#8217;est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9e, intrusion, virus ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La Piquesse ne sera pas responsable de la non ex\u00e9cution totale ou partielle de ses obligations au titre du pr\u00e9sent contrat si cette non ex\u00e9cution est provoqu\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbations, de gr\u00e9ve totale ou partielle des services postaux et\/ou communication, inondation, incendie.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de La Piquesse ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d&#8217;importation.<\/p>\n\n\n\n<h2>R\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon les articles L 121-16 du code de la consommation vous disposez d&#8217;un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception des articles command\u00e9s pour les retourner et en demander le remboursement ou l&#8217;\u00e9change. Il est entendu que les articles retourn\u00e9s ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ne pourront \u00eatre repris.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant tout envoi merci de nous contacter afin d&#8217;organiser le retour du produit. Les frais d&#8217;envoi pour le retour sont alors \u00e0 votre charge et seul le prix du produit achet\u00e9 vous sera rembours\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer en courrier suivi \u00e0 &#8211; Isabelle Viseux &#8211; 27 rue du Maquis &#8211; 29000 Quimper &#8211; dans leur \u00e9tat d&#8217;envoi avec leurs emballages d&#8217;origine. Le remboursement s&#8217;effectuera dans les 15 jours \u00e0 r\u00e9ception du produit par virement (il faudra nous communiquer votre IBAN) .<\/p>\n\n\n\n<h2>Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site La Piquesse sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de La Piquesse. Nul n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu&#8217;ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express de La Piquesse.<\/p>\n\n\n\n<h2>Droit Applicable &#8211; Litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi Fran\u00e7aise, la langue du pr\u00e9sent contrat est la langue Fran\u00e7aise, en cas de litige les tribunaux Fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<h2>Protection des Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>La Piquesse se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles concernant l&#8217;acheteur. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des services et des informations que la Piquesse adresse \u00e0 l&#8217;acheteur, ainsi qu&#8217;\u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Les informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9s \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour nous permettre d&#8217;am\u00e9liorer et personnaliser les services que nous proposons.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s et rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il suffit de nous envoyer un email \u00e0 La Piquesse et d&#8217;indiquer votre r\u00e9f\u00e9rence client.<\/p>\n\n\n\n<p>La Piquesse s&#8217;engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations communiqu\u00e9es par l&#8217;acheteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nom de l&#8217;entreprise : LA PIQUESSESiret : 822 917 696 00038Livraison : si article disponible 3 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement. 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