Conditions Générales de Vente

Nom de l’entreprise : LA PIQUESSE
Siret : 822 917 696 00038
Livraison : si article disponible 3 jours après réception du règlement. Si l’article n’est pas disponible prévoir entre 3 et 10 jours pour la réalisation après acceptation du règlement (selon la disponibilité des matériaux)


Mode de paiement : CB – Chèque – Virement Bancaire –
Droit de rétractation de 14 jours à la réception de la commande.
Les présentes conditions régissent les ventes par l’auto-entreprise La Piquesse (Mme Viseux Isabelle) des produits issus de sa production et commercialisés sur son site internet à l’acheteur.

Produits

Les produits vendus sont ceux photographiés et décrits dans la fiche produit. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages d’écran.
La Piquesse ne pourra pas être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.
Veuillez notez pour les boucles d’oreilles qu’il est impératif d’en prendre soin pour une meilleure durée de vie (pas de bain ou de douche, conserver dans un endroit sec et tempéré, éviter le contact avec les parfums, huiles et lotions ….).

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de ventes, nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles, les stocks bougeront sans arrêt étant donné que je suis la seule créatrice pour ce site et que les produits présentés en photographies seront généralement en boutiques en dépôts ventes (il faudra donc me laisser le temps de la réalisation).

Commandes

Toute commande effectuée sur le site internet La Piquesse suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Toute commande passée sur le site ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement par l’acheteur.

Prix

Les prix indiqués en euros sont nets (TVA non applicable selon l’article 293 du CCI) hors frais de port et de traitement.

Les frais de livraison sont rajoutés selon le poids du colis : 2,00€ pour les boucles d’oreilles et 6,00€ pour une peinture, courrier suivi, à condition d’être sur le territoire national. Frais de port offert à partir de 65€ d’achat. Pas de frais pour les produits vendus en mains propres. Pour l’international merci de bien vouloir contacter La Piquesse par mail dans « contact » pour déterminer le tarif.
Les prix de la poste peuvent varier et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiements

Le règlement de vos achats s’effectue via CB, par chèque ou par virement bancaire directement sur ce site à l’ordre de la Piquesse (celui-ci doit être domicilié dans une banque française).
Pour les chèques l’envoi se fera à l’attention d’Isabelle Viseux au 27 rue du Maquis – 29000 Quimper.

Toute commande sera annulée si le règlement ne nous ait pas parvenu sous 14 jours. Les produits demeurent la propriété de La Piquesse jusqu’au paiement complet du prix, frais de livraison inclus.

Expédition

L’expédition des commandes s’effectue dès réception de votre règlement dans un délai minimum de 3 jours (sauf si non disponible – compter minimum 5 jours, le délai peut alors atteindre 10 jours le temps de la fabrication) à l’adresse renseignée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs, tout dépassement ne pouvant pas donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande.

La Piquesse ne pourra être tenue responsable en cas de retard de la Poste. Si le colis est endommagé ou ouvert je vous invite à en vérifier le contenu devant l’agent de la Poste.

Les produits sont envoyés en parfait état et sont emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport, les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où les articles ont quitté l’atelier La Piquesse Toute anomalie concernant la livraison par colis (avarie, produit endommagé, cassé ….) devra être signalée au transporteur par l’acheteur dans les 3 jours ouvrables en recommandé avec accusé de réception exposants lesdites réclamations. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à Isabelle Viseux – 27 rue du Maquis à Quimper.

La Piquesse, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.

La Piquesse ne sera pas responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbations, de gréve totale ou partielle des services postaux et/ou communication, inondation, incendie.

La responsabilité de La Piquesse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

Rétractation

Selon les articles L 121-16 du code de la consommation vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander le remboursement ou l’échange. Il est entendu que les articles retournés abîmés ou endommagés ne pourront être repris.

Avant tout envoi merci de nous contacter afin d’organiser le retour du produit. Les frais d’envoi pour le retour sont alors à votre charge et seul le prix du produit acheté vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer en courrier suivi à – Isabelle Viseux – 27 rue du Maquis – 29000 Quimper – dans leur état d’envoi avec leurs emballages d’origine. Le remboursement s’effectuera dans les 15 jours à réception du produit par virement (il faudra nous communiquer votre IBAN) .

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site La Piquesse sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Piquesse. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de La Piquesse.

Droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française, la langue du présent contrat est la langue Française, en cas de litige les tribunaux Français seront les seuls compétents.

Protection des Données Personnelles

La Piquesse se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la Piquesse adresse à l’acheteur, ainsi qu’à l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous envoyer un email à La Piquesse et d’indiquer votre référence client.

La Piquesse s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur.